Une modification à déclarer
Une reprogrammation augmente la puissance du véhicule par rapport à celle indiquée sur son certificat d'immatriculation. Or le contrat d'assurance a été établi sur la base des caractéristiques d'origine.
Le Code des assurances (article L113-2) impose à l'assuré de déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui modifient le risque. Une augmentation de puissance en fait partie.
Ce que l'on risque à ne rien dire
En cas de sinistre, l'assureur peut faire expertiser le véhicule. Si une modification non déclarée est constatée, les articles L113-8 et L113-9 du même code prévoient, selon que l'omission est intentionnelle ou non, la nullité du contrat ou une réduction de l'indemnité.
Autrement dit : le risque n'est pas l'amende, c'est de se retrouver sans couverture au moment où l'on en a besoin.
Comment procéder
Contactez votre assureur avant l'intervention et demandez sa position par écrit. Certains acceptent la modification moyennant un ajustement de la prime, d'autres la refusent ; des assureurs spécialisés couvrent les véhicules préparés.
Nous préférons vous le dire avant plutôt que de vous laisser le découvrir après : c'est une démarche simple, et elle vous appartient.
Mis à jour le . Informations générales, à confirmer selon votre véhicule et votre contrat.